Commande

Vos conditions de ventes

• Paiement Sécurisé par Carte Bancaire via Stripe ou par PayPal

• Livraison via les intermédiaires Cubyn et DPD.

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Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet editions-heritage.fr

– Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physique non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de votre commande.

Photos non contractuelles : Les informations exposées sur editions-heritage.fr ont pour objectif d’amener le client à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause, il est possible que les couleurs de la photographie soit légèrement diffèrent du modèle d’origine, malgré le plus grand soin apporté au traitement des photos. Les photographies sont proposés à titre indicatif.

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur editions-heritage.fr et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.

Les prix sont indiqués en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Les clients ont la possibilité de payer en 4x via PayPal, voir conditions sur leur site internet : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/4x. T

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 3 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Toute commande implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles, si un produit n’est pas disponible nous vous rembourserons à votre demande où nous vous enverrons le produit une fois disponible.

Si pour quelques raisons le client annulerait sa commande ou une partie de celle-ci, après que la société editions heritage ait envoyé la commande ou que le client ait reçu le colis, les frais de livraisons ne seront pas remboursés.

Les frais de retour seront également à sa charge a près la réception du colis, les produits doivent être en très bon état afin que le remboursement soit effectif.

​Article 4 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par editions-heritage.fr.

Le règlement de vos achats s’effectue :

– Par carte bancaire via Stripe.

– Par PayPal.

Par ailleurs, editions-heritage.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

Les commandes qui ne sont ni des DPD ni des retraits boutique sont expédiées par notre intermédiaire Cubyn, qui transmettra votre commande à Chronopost pour les commandes express, Colissimo ou Mondial Relay an fonction de ce que vous avez choisi pour les autres commandes. Ceci est valable pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, Cubyn choisit des transporteurs différents en fonction des pays. Par exemple la Belgique est couverte par Fedex et DPD. Le Canada, la Suisse et le Royaume-Uni par DHL.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont de l’ordre de 24 à 96 heures ouvrés (pour la France métropolitaine) dès expédition de votre commande. Généralement toute commande passée avant 13h est expédiée le jour même. Les commandes passées après 13h sont expédiées le lendemain. Les commandes dont un produit est en rupture de stock peuvent mettre un à plusieurs jours de plus avant d’être expédié. Généralement nous traitons cela rapidement, mais il peut nous arriver d’oublier. Si votre commande n’est toujours pas expédiée après 72h, n’hésitez pas à nous envoyer un mail à contact@editions-heritage.fr afin d’en savoir plus.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;

l’annulation de la commande.

L’Acheteur hors France prend entièrement à sa charge le paiement de la TVA (si applicable), les taxes et frais à l’exportation et tous frais de traitement afférents à l’achat.

Le risque du transport et la sûreté est assumé en totalité par l’acheteur.

La livraison du bien doit s’effectuer dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande payer, à peine de résolution du contrat et du remboursement des sommes versées;

Les bons réflexes à adopter lors de la réception en cas d’avaries :

En présence du livreur ou à la poste :

• L’état apparent du colis

Si la remise est non conforme

• Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré :

emballage abîmé, rupture de la bande de garantie, fuite…

• Refuser le colis, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs

• editions-heritage.fr n’est en aucun cas responsable des dommages indirects (Des lors que vous acceptez le colis)

Pour toutes réclamations, le consommateur doit envoyer un courrier par tous moyens, y compris par mail au contact@editions-heritage.fr.

Veuillez à bien noter le bon pays lors de votre commande, sinon vous verrez votre commande annulée.

Si nous venons à omettre un produit dans votre colis (par erreur), nous vous rembourserons le montant du produit manquant ou nous vous renverrons le produit.

Article 6 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, échange ou d’un avoir, des produits ne lui convenant pas. Le produit doit être retourné en bon état, complet, non usagé. Les CDs et DVD doivent être dans leur emballage d’origine (non ouverts).

Le droit de rétractation des articles « audio, vidéo ou logiciels » est valable uniquement dans le cas ou ils n’ont pas été pas été descellés par le consommateur.

Pour les produits électroniques (déballés et utilisés) ainsi que les vêtements les retours sont acceptés mais donnent droit à un avoir ou un échange uniquement (les remboursements ne sont pas possibles ainsi que pour les vêtements fait sur-mesure). Les frais de port de réexpédition des produits seront toujours à la charge du client (à moins que le client vienne les retirer sur place). Si pour quelques raisons le client annulerait sa commande ou une partie de celle-ci , les frais de livraisons serons dû (Applicable pour les frais offert).

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur editions-heritage.fr

A l’attention des editions heritage – service clientèle – 3 rue de l’ouest – 95100 Argenteuil

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

Article 7 : Conclusion du contrat en ligne

Formalités préalables

Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le client vérifie :

 » le détail de sa commande

 » produits concernés,

 » réductions de prix éventuelles,

 » mode de paiement,

 » mode de livraison.

 » Conditions Générales de Vente

 » le prix total

Accusé de réception de la commande par voie électronique

editions-heritage.fr adresse à l’acheteur un accusé de réception de la commande qui lui a été adressée par voie électronique, dans les meilleurs délais.

Confirmation de la commande par le consommateur

Le consommateur confirme la commande comprenant les éléments récapitulatifs suivants :

– informations relatives à l’offre du contrat (nom et coordonnées du vendeur; frais de livraison, modalités de paiement, de livraison ou d’exécution)

– informations sur les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation

– adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations (11 avenue de l’abattoir 95100 Argenteuil)

– informations relatives au service après vente (sav@editions-heritage.fr) et aux garanties commerciales

Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties (editions-heritage.fr et le client) lorsque le consommateur aura matériellement accepté le contrat par le procédé de la case à cocher lors de la commande « Conditions Générales de Vente ».

Article 8 : Force majeure

La responsabilité de editions-heritage.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

editions-heritage.fr  conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, editions-heritage.fr se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 10 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

A défaut de résoluti​on à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pontoise.​

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.

​Article 11: Mentions légales

Tous Droits Réservés©

Veuillez vérifier votre adresse e-mail afin de bien recevoir une réponse.

S’il s’agit d’une commande, n’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande.

Informations diffusés sur le site editions-heritage.fr

Nous nous efforçons de tenir les informations du site à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en envoyant un message via le formulaire de contact du site ou en envoyant un mail directement à sav@editions-heritage.fr.

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Notre engagement:

Chez editions-heritage.fr, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos commandes et vous faire part d’informations et d’offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser. Pour plus de détails, merci de poursuivre votre lecture sur nos engagements en matière de protection de vos données personnelles.

Nos campagnes promotionnelles disposent toujours d’une option permettant de se désabonner facilement afin de ne pas être spammé. Sachez également que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en utilisant le service gouvernemental BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr/

Caractère volatile des données recueillies sur le site editions-heritage.fr

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés (par la majorité des sites) dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre adresse email et à votre mot de passe) et le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées.

Confidentialité des données personnelles :

En tant que site marchand, editions-heritage.fr recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Aucune information personnelle n’y est collectée à votre insu. La finalité et l’utilisation des informations personnelles recueillies par formulaire ou par courrier électronique vous sont précisées dans les pages qui sollicitent ces informations.

Votre identité (prénom et nom) sert uniquement à vous livrer votre commande, votre mail peut servir à vous envoyer des mails commerciaux si vous avez activé cette option. Votre numéro de téléphone sert en priorité à la livraison de votre commande. Il peut servir à vous prévenir que votre commande a un problème. Il peut éventuellement servir à recevoir des campagnes commerciales si vous avez activé cette option.

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COOKIES

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Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

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